
Huissiers : ESEA Avocats travaille avec Leximpact
Le 1er janvier 2017, la compétence "constat" des huissiers de Justice (futurs commissaires de Justice) devient nationale, ainsi que le...


Nouveau modèle d'attestation d'assurance décennale au 1er juillet 2016
Tout constructeur d’ouvrage neuf ou existant (entrepreneur, maître d’œuvre, bureau d’étude, architecte, technicien, etc.) doit être en...
Le bruit des voisins, source de litiges
Notre confrère Christophe Sanson, du barreau des Hauts-de-Seine, a publié pour le Centre d'information et de documentation sur le Bruit...


Publication au JO de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
On l'attendait début février et la voici : c'est l'ordonnance transposant, en 79 articles, la directive 2014/23/UE du Parlement européen...


Absence de responsabilité de l'hôpital du fait du suicide d'un patient hospitalisé à l'i
Un patient avait été hospitalisé à sa demande dans le service de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de...


Diffamation envers un maire
La loi sur la presse ne punit la diffamation envers un maire que si sa fonction a été le moyen d’accomplir le fait imputé, ou si elle en...


Marché public et conflit d’intérêts : la recherche d’un équilibre subtil
Éric Lanzarone et Constance Rudloff, avocats au barreau de Marseille, se sont intéressés pour La Lettre du cadre territorial à la récente...


Rencontre avec le président de la Bosnie-Herzégovine
Le 8 septembre 2015, Cyrille Emery a rencontré, avec quelques étudiants doctoraux et professeurs de droit public européens, le président...


Cyrille Emery reçu par le président de la République grecque
Cyrille Emery a été reçu, avec quelques étudiants de l'Académie de droit public européen, par le président de la République grecque,...


Le droit, arme stratégique de 24 milliards d'euros
Juristes, avocats, mandataires liquidateurs, administrateurs judiciaires, magistrats, etc. Une étude explique, chiffres à l'appui et pour...