

ESEA Avocats inscrit au registre des représentants d'intérêts de la HATVP
Dans ses activités de représentant d'intérêts (lobbying), ESEA Avocats est désormais inscrit au registre de la Haute autorité pour la...


La Cour administrative d'appel de Versailles interroge la CJUE sur l'abattage rituel
A la suite d'un recours introduit par l'Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir (OABA) contre la commercialisation de viandes provenant...


L'Autorité belge de la concurrence publie un Guide sur la collusion dans les marchés publics
En Belgique, 20.000 pouvoirs adjudicateurs concluent chaque année des marchés publics pour environ 60 milliards d’euros, soit environ 15...


La CJUE restreint la faculté pour les parties à un marché public de régler leurs différends par la v
Pas de modification substantielle d’un marché public sans ouverture d’une nouvelle procédure de passation, même si cette modification...


La Belgique transpose à son tour les directives Marchés publics
Les lois Marchés publics et Concessions, datées du 17 juin 2016, ont été publiées au Moniteur belge. Avec quelques semaines de retard sur...


Dématérialisation des marchés publics : Cyrille Emery à Bruxelles le 23 juin
Cyrille Emery interviendra le 23 juin 2016 aux côtés de Patrick Thiel, avocat au barreau de Bruxelles, et Yves Cabuy, directeur au...


La QPC passe après le renvoi à la CJUE
Lorsque, pour une même question, il est à la fois possible de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et de...


L’exigence de localisation pour les hôpitaux est contraire au droit des marchés publics de l'Uni
Aux termes de son arrêt du 22 octobre 2015 (C-552/13), la CJUE a apporté des éclaircissements sur les dispositions relatives aux...


JO : publication de l'arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de conce
Un arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession a été publié au Journal officiel du 24...


"Loi Sapin 2" : lobbying, déni français
Si le projet de « loi Sapin II » constitue une avancée dans la nécessaire régulation du lobbying, l’approche retenue reste encore marquée...