Le Tribunal administratif de Bordeaux annule l'interdiction des cirques détenant des animaux sau
- Cyrille Emery
- 28 juin 2018
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Dans un jugement rendu le 18 juin 2018 à la requête du Collectif des cirques, représenté par ESEA Avocats et du préfet de la Gironde, le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Mérignac avait décidé d'interdire l'installation des cirques détenant des animaux sauvages sur le territoire communal.
Le jugement est fondé, classiquement, sur la prohibition des interdictions générales absolues, et en l'espèce, sur l'absence de trouble à l'ordre public.
Les considérants principaux sont les suivants :
"3. En vertu de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l’article L. 2212-2 de ce code, « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».
4. D’une part, aucun risque avéré de trouble à l’ordre public en cas d’installation d’un cirque ou d’un spectacle détenant des animaux sauvages en vue de leur présentation au public sur le territoire de la commune de Mérignac ne ressort des pièces du dossier.
5. D’autre part, les mauvais traitements des animaux ne relèvent pas du bon ordre, ni de la sûreté, de la sécurité ou de la salubrité publiques, et leur caractère immoral allégué par la commune ne peut fonder légalement une mesure de police en l’absence de circonstances locales particulières.
6. Dans ces conditions, le maire de Mérignac ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, interdire l’installation de cirques et spectacles détenant des animaux sauvages en vue de leur présentation au public. Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Gironde, la fédération des cirques de tradition et propriétaires d’animaux de spectacle et l’association de défense des cirques de famille sont fondés à demander l’annulation de l’arrêté du 17 octobre 2017 ainsi que, par voie de conséquence, la décision du 20 décembre 2017 refusant de retirer cet arrêté à la demande du préfet."
