

DSP : le Conseil d’Etat précise jusqu'où peut aller un avenant
Parce qu’elles doivent respecter les principes de la commande publique, les délégations de service public ne peuvent être modifiées que...


Les frais de justice relèvent-ils du droit des marchés publics ?
"La Semaine juridique - Administration & collectivités territoriales" (JCP-A) publie ce 15 janvier 2018 une étude de Cyrille Emery,...

Marchés publics : une circulaire belge sur le dumping social
À l'instar du gouvernement français d'Edouard Philippe (qui connaît bien les marchés publics), le gouvernement wallon plaide pour qu'une...


Les conséquences de la loi Sapin II sur la commande publique
Les étudiants du Master 2 de droit public des affaires de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne ont rédigé une synthèse des apports de...


La CJUE restreint la faculté pour les parties à un marché public de régler leurs différends par la v
Pas de modification substantielle d’un marché public sans ouverture d’une nouvelle procédure de passation, même si cette modification...


Une DSP couvrant l'ensemble des services de mobilité d'une collectivité est irrégulière
En juillet 2015, le Grand Dijon avait lancé un appel à candidatures couvrant l'ensemble des services liés à la mobilité sur son...