

Propriété intellectuelle et dégradations causées par une personne publique
Éric Lanzarone et Camille Morin ont publié dans le numéro de février 2016 de la revue mensuelle Contrats & marchés publics (éditions...


Absence de responsabilité de l'hôpital du fait du suicide d'un patient hospitalisé à l'i
Un patient avait été hospitalisé à sa demande dans le service de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de...


Consentement à une intervention chirurgicale : l'hôpital responsable
Mlle X, atteinte d’un diabète de type 1 en déséquilibre chronique, a été prise en charge pour une arthrose affectant l’articulation...