

Jurisprudence urbanisme 2017
La direction générale des Collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a mis en ligne le 15 décembre 2017, une recension de...


Le tribunal administratif de Paris suspend les travaux d’extension de Roland-Garros
"Le 24 mars, le tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de l’exécution du permis de construire portant sur la création...


Le PLU doit être compatible avec l'article L.121-1 du Code de l'urbanisme
Dans un arrêt du 9 novembre, le Conseil d'État précise qu'un plan local d'urbanisme (PLU) doit être compatible avec les différents...


Communicabilité des décisions d'urbanisme : précisions de la CADA
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a publié récemment sur son nouveau site des précisions relatives à la...


Intérêt à agir du voisin pour contester un permis de construire
Dans une décision du 16 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles vient de rappeler les conditions tenant à l'intérêt à agir du...


Suppression d'accès directs à la voie publique
Dans une réponse ministérielle à la question d'un parlementaire, le ministre des Transports rappelle que le droit d'accès des riverains...