En Belgique, 20.000 pouvoirs adjudicateurs concluent chaque année des marchés publics pour environ 60 milliards d’euros, soit environ 15...

Les échanges entre l'avocat et son client sont couverts par un secret absolu dans son principe. Il n'y est fait exception que dans de...

Le risque de confusion entre les produits ou leur origine n’est pas à démontrer pour apprécier l’existence d’actes de parasitisme. Une...

C'est une très intéressante décision que nous a livrée le tribunal administratif de Versailles le 19 mars 2015, dans une affaire opposant...