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Marchés publics et avocats : méli-mélo à la sauce Bercy
- Cyrille Emery
- 19 janv. 2016
- 1 min de lecture
Cyrille Emery, Avocat associé, publie aux Échos un point de vue mettant en cause la réforme du Code des marchés publics actuellement en préparation à Bercy. Selon lui, la réforme n'est pas conforme aux objectifs de la directive 2014/24/UE en soumettant les prestations d'avocats au Code, alors que celles ont été expressément exclues du champ d'application de la directive.
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