DSP : le Conseil d’Etat précise jusqu'où peut aller un avenant
Parce qu’elles doivent respecter les principes de la commande publique, les délégations de service public ne peuvent être modifiées que...
JO : publication de l'arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de conce
Un arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession a été publié au Journal officiel du 24...
Un nouveau corpus juridique pour les concessions
Avec la publication du décret du 1er février 2016 complétant celle de l'ordonnance du 29 janvier, les concessions se voient dotées d'un...
Publication au JO de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
On l'attendait début février et la voici : c'est l'ordonnance transposant, en 79 articles, la directive 2014/23/UE du Parlement européen...
