

Litiges complexes et ordre juridictionnel compétent
Dans un arrêt du 6 mai 2016 mettant en présence l'OPH de Montrouge, ERDF et la SMACL, la Cour administrative d'appel de Versailles a...


Propriété intellectuelle et dégradations causées par une personne publique
Éric Lanzarone et Camille Morin ont publié dans le numéro de février 2016 de la revue mensuelle Contrats & marchés publics (éditions...

Juge administratif et parasitisme économique
C'est une très intéressante décision que nous a livrée le tribunal administratif de Versailles le 19 mars 2015, dans une affaire opposant...